[Collectivités] L'Assemblée nationale adopte le 1er volet de la réforme territoriale Les députés se sont exprimés, mardi 25 novembre lors du scrutin public , sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et…
L'évolution de la loi Leonetti sur la fin de vie se fait de plus en plus pressante au vu de la multiplication des affaires sur ce sujet. Outre le cas de Vincent Lambert renvoyé devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme,…
Après la satisfaction d'avoir été de nouveau reconnu comme faisant partie, à part entière, du service public hospitalier (SPH) dans le projet de loi de Santé, la stupeur a saisi le secteur privé non lucratif, Fehap en tête, à la lecture du même…
Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1 re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2 e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans…
C'est finalement l'ancien sénateur socialiste d'Ille-et-Vilaine, Jacky Le Menn , qui conduira la mission parlementaire sur l'attractivité des carrières médicales à l'hôpital public, annonce Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la…
Les députés ont terminé le 20 novembre l'étude en 2 e lecture du projet de réforme territoriale*. Les parlementaires ont de nouveau fait bouger les frontières des régions pour n'en retenir que 13, contre 15 pour les sénateurs (lire ci-contre). En…
Après avoir été consécutivement adopté en 1 re lecture par l'Assemblée nationale, le 28 octobre, et par le Sénat, dans la nuit du 14 au 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 n'a pas trouvé consensus auprès…
[Économie] La Cahpp publie un guide juridique des achats hospitaliers La Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique (Cahpp) annonce dans un communiqué avoir publié un guide juridique des achats hospitaliers. Ce guide est composé de…
Après avoir clôturé son exercice budgétaire 2013 sur un déficit d'exploitation de 242 000 euros () conforme aux prévisions mais en hausse par rapport à 2012 (43 000 ), l'EPSM du Morbihan, situé à Saint-Avé près de Vannes, devrait voir sa situation…
Les députés ont adopté mardi 18 novembre lors d'un vote solennel en séance publique la 2 e partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, examiné en 1 re lecture. Avec 266 voix pour, 247 contre et 56 abstentions, le texte est passé à une très…
