Dans la nuit du 10 au 11 avril, les députés ont achevé après 2 413 amendements, dont 548 adoptés, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte sera officiellement…
Examiné pour la dernière fois en séance publique avant d'être soumis, mardi 14 avril prochain, au vote des députés, le projet de loi de Santé a fait l'objet de nouvelles modifications. Si les dispositions relatives aux parcours complexes et aux…
Coup de théâtre dans la nuit du 9 au 10 avril à l'Assemblée nationale. Examinant en séance publique le projet de loi de Santé, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté par 19 voix contre 10, contre l'avis du Gouvernement, la…
[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une 2e mission Igas va être lancée à l'AP-HM Lors de l'examen du projet de loi de Santé le 8 avril, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a indiqué qu'une nouvelle mission de…
Les députés ont poursuivi le 8 avril l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ils sont entrés dans le vif du sujet avec l'article 12 sur le service territorial de santé et le 13 sur la santé mentale. La problématique de…
Deux ans après le Pacte territoire santé, le Gouvernement souligne que plus de 370 contrats de praticiens de médecine générale ont été signés. C'est en effet le chiffre qu'a indiqué dans le cadre de la séance des questions au Sénat, mardi 7 avril,…
[Handicap] L'allongement de la durée d'attribution de l'AAH est validé par décret Publié au Journal Officiel ( JO ) du 5 avril, le décret du 3 avril 2015 vient acter l'allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés…
En séance publique le 3 avril, les députés ont adopté sans modification l'article 6 bis du projet de loi de Santé, introduit par amendement (n AS944) en commission des affaires sociales. Ce dernier élargit à la prévention les missions des comités…
Aux dispositions relatives aux restrictions sur les distributeurs de boissons sucrées et à la maigreur excessive contenues dans la loi de Santé, débattue en séance publique de l'Assemblée nationale depuis le 31 mars, vient s'ajouter un article dédié…
Réunie en conseil d'administration le 1 er avril, la FHF a apporté son soutien par résolution à la contribution présentée par ses fédérations régionales ultra-marines dans le cadre du projet de loi de Santé . Celle-ci vise à pallier " les…
