[Société] Le Parlement adopte officiellement la carte de France à treize régions Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a…
À l'initiative du groupe communiste radical et citoyen (CRC), le Sénat a officiellement mis en place ce 17 septembre en séance publique une commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche (Cir), précisément " sur la réalité du détournement du…
Le débat sur la fin de vie, annoncé par François Hollande ce 12 décembre lors de la remise du rapport des députés Jean Leonetti et Alain Claeys (lire ci-contre), se tiendra le 21 janvier à l'Assemblée nationale, selon le programme de travail de…
La commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (RTT) de l'Assemblée nationale, créée en juin dernier, a rendu ce mardi 16 décembre son rapport. Au terme de 37 auditions,…
Cette nouvelle synthèse des nominations du monde de la santé et du social met en lumière les acteurs gravitant dans ces deux secteurs. Les mouvements spécifiques aux secteurs sanitaire et médico-social feront l'objet de synthèses ultérieures.…
[Finance] En région Centre cinq Ehpad sont concernés par le plan d'aide à l'investissement de la CNSA pour 2014 Un arrêté de l'ARS Centre daté du 5 décembre détaille la répartition du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de…
L'hebdomadaire Time salue le travail mené dans la lutte contre Ebola, Marisol Touraine reporte l'examen du projet de loi Santé, le CHRU de Lille fête ses soixante ans, un écrivain siège en résidence à l'AP-HP, l'intérêt des Pasa décrypté en Flandre,…
Au cours de sa réunion constitutive ce 10 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a désigné son nouveau président, le sénateur UMP du Loiret Jean-Noël Cardoux (en photo ci-contre). Âgé de 68 ans, cet…
Les acteurs du handicap l'avaient déjà fait savoir à maintes reprises, l'ordonnance prévue par la loi Accessibilité du 10 juillet 2014 ne leur convient pas. Paru le 29 septembre dernier au Journal Officiel, le texte offre un sursis de neuf mois aux…
Le 9 décembre 2014, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport sur l'évaluation du développement des services à la personne*, confié à Martine Pinville (SRC) et Bérangère Poletti (UMP).…
