[Loi de Santé] Le CNCPH assure le retour des centres de référence maladies rares Réuni en assemblée plénière le 24 mars dernier, le Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est penché sur la délicate question de l'article 21…
Auditionné le 31 mars par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale dans le cadre de ses travaux sur la dette des hôpitaux, le coordonnateur du pôle santé-social de la…
L'amendement n AS872 adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de Santé a ligué contre lui les syndicats représentant tout particulièrement les infirmiers libéraux mais aussi…
L'article 1 er de la loi de modernisation du système de santé, introductif, a été adopté par les députés ce 1 er avril en séance publique avec quelques amendements. Il rénove profondément le cadre général de la politique de santé. Il précise en…
Soucieux de voir le projet de loi de Santé porter la cause du handicap pour offrir un système de santé accessible, global et continu pour tous, les acteurs du secteur ont rappelé leurs attentes en vue de l'examen du texte en séance publique de…
Suivant une procédure accélérée, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, renommé en projet de loi de modernisation du système de santé, a débuté ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Dans son discours préliminaire, Marisol Touraine,…
L'article 13 du projet de loi de modernisation de notre système de santé relatif à l'organisation territoriale de la santé mentale, a été entièrement réécrit dans un amendement ( n 2217 ) présenté par le Gouvernement à la veille de l'examen en…
Alors que l'examen du projet de loi de Santé par les députés débute ce 31 mars en séance publique, soit douze jours après son adoption par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), le ministère des Affaires…
Le 24 mars, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, s'est prêtée à une série de questions-réponses, dans le cadre d'un débat à l'Assemblée nationale. Partant du rapport sur l'évaluation du…
Malgré toutes les précautions prises par le Gouvernement par amendements pour tenir compte des craintes évoquées sur l'atteinte à la vie privée dans l'écriture de l'article 47 du projet de loi de Santé (lire ci-contre), le Syndicat des médecins…
