Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Par le biais d'un décret publié le 28 février au Journal officiel , la député Sandrine Hurel (SRC, Seine-Maritime) est missionnée temporairement par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la politique vaccinale,…
Afin d'améliorer la situation des quelque quatre millions d'aidants qui exercent une activité professionnelle, une proposition de loi a été déposée mi-février à la présidence de l'Assemblée nationale. Porté par le député Bernard Perrut (UMP - 9 e…
Réagissant aux recommandations de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes visant à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi de Santé, les représentants des médecins et des sages-femmes s'opposent à la…
[Offre de soins] Après reconstruction intégrale, l'Ehpad les Quatr e vents d'Écouis (Eure) a été inauguré Le 18 février, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré. L'établissement a fait l'objet d'une reconstruction complète et d'une…
Comme elle l'avait promis en avril 2014 lors de son audition sur le projet de loi Accessibilité, Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, est revenue au sein de la commission des affaires…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 février la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie déposée par Alain Claeys (SRC, Vienne)…
Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie
Hospimedia : "La loi Vieillissement doit passer en première lecture au Sénat avant la fin du premier trimestre. Avez-vous d'ores et déjà réfléchi à des amendements gouvernementaux ? Le calendrier d'examen de la loi va-t-il être respecté ? Laurence…
[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique…
[Économie] L'Uriopss Île-de-France présente les quatre lauréats de son appel à candidatures pour la coopération des acteurs régiona ux de l'ESS Le 11 décembre, l'Uriopss Île-de-France a dévoilé les résultats de son appel à candidatures relatif à la…
L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pour le moment, le titre 1 sur "libérer l'activité" et le titre 2 "investir" ont été adoptés (70 articles). À ce stade, 459…
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