Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Premier exercice du genre pour le Comité consultatif national d'éthique, le rapport sur le débat public et la fin de vie s'inscrit dans l'héritage des travaux existants. Il déplore une loi Leonetti mal appliquée, des personnels peu formés et une…
Jeudi 23 octobre, au 3 e jour de l'examen en 1 re lecture à l'Assemblée nationale du PLFSS pour 2015, les députés ont poursuivi leurs discussions jusqu'à l'article 29. Cet article étend aux personnes qui bénéficient d'une assurance complémentaire…
Dans le débat sur la fin de vie, il existe plusieurs camps : les partisans de l'assistance au suicide et l'euthanasie, ceux qui ne souhaitent voir autoriser ni l'un ni l'autre, mais aussi ceux qui prônent l'assistance au suicide sans pour autant…
Depuis une version datant d'avant sa transmission en Conseil d'État au cours de l'été, le projet de loi de Santé présenté en Conseil des ministres le 15 octobre a connu des évolutions sur le volet de la psychiatrie et de la santé mentale. Il propose…
Interpellée la veille à l'Assemblée nationale sur l'expérimentation de la dispensation des médicaments à l'unité, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a rassuré, lors de l'ouverture de la séance publique le 22 octobre…
[Politique de santé] La commission spéciale du Sénat propose un nouveau découpage territorial en 15 régions Au Sénat ce 21 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions a modifié la carte…
" Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes,…
La loi de Santé présentée par Marisol Touraine le 15 octobre dernier, orientée vers des mesures de santé publique (lire ci-contre), a irrité les professionnels de santé, médecins en tête. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a décidé, en…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Gouvernement sans débat ce 21 octobre, le sénateur socialiste de l'Essonne, Michel Berson, a interrogé la secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso,…
Réforme territoriale et projet de loi de Santé impliquent tous les deux une nouvelle définition des territoires et de leurs compétences. " Pour autant , souligne la FHF dans un courrier adressé fin septembre à la ministre des Affaires sociales, de…
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