Lors de la première séance d'examen ce mardi 17 mars par les sénateurs du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les grands principes de la future loi définis dans les articles 1 et 2 du projet ont été adoptés.…
Dans le cadre de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, mardi 17 mars après-midi, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie a très…
Ce 17 mars, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) avec…
[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises…
Interrogée le 12 mars dans le cadre de questions cribles thématiques au Sénat, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, s'est positionnée sur la dualité du régime juridique appliqué aux…
[Pol itique de santé] La CNSA a notifié aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale sur son site Internet qu'elle vient de notifier aux ARS la seconde partie des crédits du…
Mercredi 11 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
En mai 2014, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a reçu pour mission d'identifier et de quantifier les éventuelles difficultés rencontrées dans les résidences services pour personnes âgées de première et deuxième génération. Ces…
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du…
Dans le cadre de l'examen, initié ce 10 mars et qui se poursuit ce 11 mars à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC,…
