Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Pour amener le débat hors du champ professionnel, le collectif de l'aide à domicile a lancé une campagne de mobilisation en faveur du secteur, le 21 octobre, au 1er jour des discussions sur le PLFSS. Devant l'Assemblée nationale, il a dévoilé sa campagne et demandé à nouveau que la Casa soit bien affectée à la prise en charge des personnes âgées.
Les députés ont adopté en 1 re lecture le Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2014-2019, avec 263 voix pour et 245 voix contre (avec une majorité absolue fixée à 255 voix). Le texte prévoit notamment de…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé que le Gouvernement allait déposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 un amendement supprimant toutes les…
Concernant l'assurance vieillesse, le PLFSS 2015 contient peu de mesures mais certaines ont pu faire polémique. Comme par exemple la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la prime de 40 des retraités ou encore le relèvement du minimum…
Présenté le 8 octobre dernier au Conseil des ministres et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le PLFSS 2015 - se félicite le Gouvernement - est un texte de réformes structurelles. Le médico-social fait quant à lui "…
Présidence de la République, ministères Nathalie Destais rejoint le cabinet de François Hollande comme conseillère protection sociale et autonomie. Sa nouvelle fonction a été annoncée dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 2 octobre, pour…
En amont de son rapport - prévu pour mi-décembre - la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier les difficultés du secteur associatif a continué ses auditions pour se pencher, jeudi 16 octobre, sur la qualité de l'emploi.…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. À l'issue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur les 66 articles, les députés en…
Les députés ont achevé le 15 octobre au soir l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2014-2019, examiné en parallèle du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Peu amendé, le PLPFP a cependant été modifié sur…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 15 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ont annoncé les services de la commission. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et…
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