"Le calendrier parlementaire est long, je vous le concède" , a proclamé Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, évoquant le projet de loi Vieillissement. Elle intervenait le 21 janvier au…
[Loi de Santé] La loi de Santé sera examinée le 2 mars en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale Le calendrier parlementaire sur la loi de Santé se précise. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des…
" Pilier de la politique économique du Gouvernement ", comme le qualifie Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été soumis, ce jeudi 15 janvier, aux débats en séance publique de l'Assemblée…
[Collectivités] La France à treize régions est validée par le Conseil constitutionnel Adopté par le Parlement mercredi 17 décembre, le premier volet de la réforme territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de…
[Finance] La liste des hôpitaux isolés bénéficiant de financement complémentaire est révélée progressivement Le CH de Saint-Claude (Jura) et de Clamecy (Nièvre) rejoignent les établissements caractérisés hôpitaux isolés qui bénéficieront de crédits…
"Maintenant, nous voulons du concret" , s'est récrié le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), au sujet des négociations sur la réécriture du projet de loi de Santé, en marge des vœux qu'il a présentés ce 15…
Missions, instances et organes officiels La nomination de Pierre-Louis Bras à la présidence du Conseil d'orientation des retraites (Cor) a été annoncée au dernier Conseil des ministres le 14 janvier. Elle a été dans la foulée confirmée par décret.…
[Collectivités] L'ADF annonce son soutien à la version de la commission des lois sénatoriale du projet de loi de nouvelle organisation territoriale Après plusieurs mois de revendication pour sauvegarder les conseils généraux, l'Assemblée des…
[Ressources humaines] Matignon missionne le député Christophe Sirugue pour simplifier le compte pénibilité Par le biais d'un décret publié le 10 janvier au Journal officiel, le Premier ministre, Manuel Valls, charge Christophe Sirugue, député…
[Finance] La députée Jacqueline Fraysse s'inquiète du statut quo statutaire à l'hôpital Foch Par le biais d'un courrier adressé mi-décembre au ministre de l'Intérieur, la députée GDR des Hauts-de-Seine, Jacqueline Fraysse, fait part de ses…
