Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionnera le 10 décembre prochain Anne Courrèges , dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement. Conseillère éducation à…
Auditionné ce 4 décembre par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son travail sur la dette des établissements publics de santé, le DGOS Jean…
Alors même que l'État se démène pour présenter une courbe du chômage stable, au Palais Bourbon, les députés s'organisent pour limiter la suppression d'emplois dans un secteur jusqu'alors très dynamique : le secteur privé non lucratif. Constituée à…
Le CH de Carhaix (Finistère) pourra-t-il bien bénéficier des subsides réservés aux hôpitaux isolés prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre) ? La question a été posée au Gouvernement, ce 2 décembre,…
Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1 er décembre 2014 le projet de loi de financement de la…
Discuté au Sénat depuis le 21 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 n'a pas fait l'unanimité, samedi 29 novembre. Si les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraites ont été adoptés sans modification, le volet Santé…
[Ressources humaines] L'ARS Lorraine finance vingt postes d'assistants spécialistes à temps partagés En Lorraine, durant deux ans, vingt assistants spécialistes exerceront pour partie dans un établissement universitaire afin de compléter leur…
Jeudi 27 novembre, le Sénat a adopté le projet en nouvelle lecture avec modifications, par 188 voix pour et 153 contre. Les sénateurs ont examiné les 70 articles restant en discussion. La première partie, portant sur l'exercice 2013, a été adoptée…
Cette dernière semaine de novembre a été l'occasion de fêter le tout jeune anniversaire de la loi sur l'IVG, le Cnom propose un webzine interactif sur le big data, les Google glassTM s'invite chez des internes lors d'une expérience sur la prise en…
Auditionné ce 27 novembre par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, Philippe Mills, président-directeur général (PDG) de la Société de financement local (Sfil), a…
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