En amont de son rapport - prévu pour mi-décembre - la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier les difficultés du secteur associatif a continué ses auditions pour se pencher, jeudi 16 octobre, sur la qualité de l'emploi.…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. À l'issue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur les 66 articles, les députés en…
Les députés ont achevé le 15 octobre au soir l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2014-2019, examiné en parallèle du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Peu amendé, le PLPFP a cependant été modifié sur…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 15 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ont annoncé les services de la commission. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et…
" Nous n'avons pas besoin de déclaration d'amour mais de gestes d'amour ". Clin d'œil à un ancien slogan de la Croix-Rouge, son directeur général, Stéphane Mantion, est revenu pour Hospimedia sur le sentiment de ras-le-bol général des associations…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de désigner le député de l'Isère (SRC), Olivier Véran, comme rapporteur du projet de loi de Santé pour la partie dédiée à la prévention et promotion de la santé, indique-t-il dans un…
Simultanément, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Emmanuel Macron, ministre de l'Industrie, de l'Économie et du Numérique, ont présenté à la même heure ce 15 octobre deux projets de loi, par…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné et adopté 40 articles lors des séances du 14 octobre dernier. Parmi ces textes figure notamment l'amendement AS267 à l'article 3. Il vise à fonder le calcul du montant…
Selon la lettre hebdomadaire du président de la FHP-MCO et de la FHP, Lamine Gharbi, à ses adhérents, en date du 9 octobre, le syndicat MCO de la FHP finalise plusieurs amendements contre des dispositions introduites dans le cadre du Projet de loi…
La valse des députés, en remplacement des Socialistes "frondeurs", a aussi atteint la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale. Celle-ci a accueilli début octobre deux…
