Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en…
Suite à un accord des parlementaires le 6 février dernier en Commission mixte paritaire (CMP - lire le rapport ), les sénateurs ont voté le projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la…
Une proposition de loi (PPL) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration des statuts des stagiaires, a été examinée en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 février, et doit faire l'objet d'un…
Les députés en commission des Lois ont rejeté ce 12 février une proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, déposée à l'initiative de députés UMP, a-t-on appris de source parlementaire. Cette…
Profitant de sa niche parlementaire du 13 février, le groupe Europe Écologie - les Verts (EELV) du Sénat entend présenter et mettre en débat sa proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie…
La mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par le député Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), a procédé jeudi 6 février à l'audition des…
Présidence de la République, ministères Au JO du 21 janvier, il est annoncé la fin , à compter du 1er janvier 2014, des fonctions de conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de…
Dans son numéro de décembre 2013 du bulletin "Questions d'économie de la Santé", l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) dresse un premier état des lieux de l’hospitalisation sans consentement, s’appuyant sur les…
" Aucune étude nationale transversale à l'Économie sociale n'avait encore été produite ", observait en ouverture Jean-Marie Prouteau, Président de la mutuelle Chorum. C'est désormais chose faite avec l'annonce, lundi 3 février, des résultats du…
À l'occasion de la 3e édition de la Journée FHF consacrée à l'actualité et aux enjeux de la santé mentale et de la psychiatrie, les acteurs de la discipline étaient placés devant une épineuse question. Comment concilier la continuité du parcours de…
