Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est actuellement en deuxième lecture au Sénat. Enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale il compte désormais 89 articles et 100 amendements seront discutés, les 4 et 5 juin. Lors de la…
Après la présentation, attendue, du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement en Conseil des ministres ce 3 juin, les premières réactions des fédérations médico-sociales ne se sont pas fait attendre. Des fédérations qui bien sûr se…
La confrontation de la version du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement examiné il y a quelques mois par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avec celle présentée mardi 3 juin au Conseil des…
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été présenté ce mardi 3 juin en Conseil des ministres. Marisol Touraine et Laurence Rossignol l’ont divulgué lors de la visite d’un foyer-logement parisien. Sans surprise, le…
Appels à participer à la grève du 5 juin des infirmiers anesthésistes pour le grade master et une revalorisation indiciaire, décret sur le financement des hôpitaux isolés en Conseil d'État avant l'été, interdiction des tubulures avec DEHP confirmée…
L'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur de la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif, la CNSA publie le bilan d'activité 2012 des groupes d'entraide mutuelle... La rédaction vous livre, en…
C'est au cours des questions au Gouvernement, le 28 mai, que la fiscalité des services à la personne a été évoquée (SAP). Arnaud Richard (UDI - 7 e circonscription Yvelines) a interpellé le ministre du Travail sur la situation économique de ce…
La question était déjà en débat en séance publique lors de l'examen en 2013 de la révision de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement. Faut-il abroger le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), c'est-à-dire les…
Les dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés, les retraités sont appelés à manifester le 3 juin... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Finance] Dans le cadre de…
Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, l es dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés ... La…
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