L'ADF est reçue par François Hollande pour discuter du projet de réforme territoriale et l'Association française des aidants réagit au vote de la loi sur le don de RTT. La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations…
Présenté au scrutin de l'Assemblée nationale le 20 mai, le projet de loi relatif à l'Économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté à 314 voix pour, et 165 voix contre. Déposé au Sénat le 24 juillet 2013 par Benoît Hamon, ministre de l'Éducation…
Entendus le 15 mai dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), Jean-Luc Faucher et Bruno Chèze - respectivement directeurs du pôle personnes âgées au conseil général de la Haute-Vienne…
Les sénateurs ont adopté ce 15 mai en seconde lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans les mêmes…
C'est succédée par les sept présidents de commission que Valérie Fourneyron, secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire (ESS), a présenté, mardi 13 mai, le projet de loi ESS en séance publique de l'Assemblée nationale. À l'issue des deux…
Pour son premier discours sur la politique de l'âge, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie a tenu à rassurer d'emblée sur le calendrier prévu pour la loi Autonomie, déjà annoncé par le…
La conférence des présidents, qui s’est réunie ce 13 mai à l'Assemblée nationale, a décidé, sur proposition de Claude Bartolone, président de l’Assemblée, la création d'une mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité…
L'examen du projet de loi ESS reprend pour trois jours à l'Assemblée nationale, la mise en conformité réglementaire de Mayotte concernant notamment l'Apa et la PCH est actée au Journal officiel, le schéma départemental de Haute-Savoie 2014-2018 en…
À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 13 mai, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a été interpellée par le député UMP du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer sur sa position…
Précisions sur le futur dispositif de soutien aux hôpitaux englués dans les emprunts structurés, publication du Guide de l'action sociale 2014 de l'AP-HP, l'ARS Picardie et le GHPSO retenus pour le chantier d'optimisation des circuits…
