Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Alors que le rapport du député Denys Robiliard (lire ci-contre) remis ce 8 janvier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, propose de revaloriser le rôle des infirmiers en psychiatrie, l'Ordre national des infirmiers…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Sénat ce 7 janvier, Laurence Cohen, élue du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du Val-de-Marne, a interpellé le gouvernement sur le dispositif de rétention de sûreté. Cette rétention, une…
Information préalable des affiliés dans le cadre de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers, offre groupée du Resah-IDF pour la fiabilisation des comptes, programme de la nouvelle session parlementaire, indignation du…
Déposée au Sénat le 2 juillet dernier (lire ci-contre), une Proposition de loi (PPL) de Laurence Cohen, sénatrice, et du groupe groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) instaurant un moratoire sur "les fermetures de service et…
Comme le veut la tradition, sont parus au Journal officiel (JO) du 1er janvier les noms des promus ou nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur. Dans le monde sanitaire et médico-social, nombreuses sont les personnalités distinguées, notamment : À…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (septembre-décembre)
Le quatrième trimestre, en matière d'actualité sanitaire et médicosociale, s'est ouvert sur une annonce attendue : la présentation officielle de la Stratégie nationale de santé (SNS) par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
Par deux décisions du 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 et sur la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, parues ce 30 décembre au Journal officiel (JO), dont il avait été saisi à chaque…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (octobre-décembre)
D'octobre à décembre, c'est annuellement la période de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du Projet de loi de finances (PLF). Cette année, les discussions parlementaires ont été fortement animées, en la…
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents…
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