Comme le laissait entendre le débat en commission des Affaires sociales le 19 novembre dernier, la Proposition de loi (PPL) défendue par le député centriste (UDI) de la Mayenne, Yannick Favennec, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de…
Des acteurs institutionnels et associatifs de la psychiatrie publique et privée non lucrative ont adressé ce 28 novembre une lettre à la ministre des Affaires sociales la Santé, Marisol Touraine, demandant à être reçus au ministère, afin d'évoquer…
Après l'avis négatif de la commission des Affaires sociales du Sénat le 20 novembre dernier sur les crédits de la mission Santé programmés dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les sénateurs ont finalement rejeté le projet dans sa…
Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question…
Constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) a tenu sa première réunion ce 27 novembre. Constituée de quinze membres, elle est présidée par…
Les députés ont voté solennellement en seconde lecture le 26 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 318 voix contre 242. Le texte a recueilli l'approbation du groupe socialiste, des écologistes et du…
Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 26 novembre (lire ci-contre) le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites par 291 voix pour, 243 contre et 7 abstentions. Il s'agissait d'un vote bloqué sur ce projet de…
Le gouvernement a souhaité que le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes puisse être pris en considération et soutenu, alors qu'un report de revalorisation des pensions de retraite a été décidé, a expliqué le 25 novembre au soir à…
Les députés, qui ont achevé l'examen en nouvelle lecture du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice des retraites, devront se prononcer par un vote final le 26 novembre. Ils ont conservé les dispositions essentielles du texte, qu'avaient…
La commission des affaires sociales du Sénat a émis le 20 novembre un avis négatif sur les crédits de la mission Santé programmés au sein du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, sur proposition du rapporteur, le sénateur communiste du…
