À l'heure actuelle, aucune disposition légale n'interdit à une auxiliaire de vie ou une aide à domicile de figurer sur le testament d'une personne dont elle s'est occupée ou de recevoir un don de son vivant. Récemment, la Cour de la cassation a…
Ce 19 novembre, une fois n'est pas coutume, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la Proposition de loi (PPL) défendue par le député centriste (UDI) de la Mayenne, Yannick Favennec, visant à lancer pour…
Le PLFSS pour 2014 repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, un Comité cancer voit le jour à l'AP-HP, un journée d'action nationale se prépare le 26 novembre prochain pour la défense des aides-soignants... La rédaction vous livre, en…
Ministères Au Journal officiel (JO) du 1er novembre est officialisée la nomination annoncée le 30 octobre (lire notre sujet du 30/10/2013) en Conseil des ministres de l'Inspecteur général des affaires sociales (Igas) Pierre Ricordeau comme…
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Répondant à une obligation réglementaire dans le cadre des évaluations et contrôles des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de…
Par 189 voix contre 139, le Sénat a rejeté en début d'après-midi ce 14 novembre, la totalité du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Peu de temps auparavant, ils avaient également rejeté par 190 voix contre 139, la…
Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires…
Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la…
Dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2014, les députés ont adopté les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Cette mission comporte cinq programmes soit celui chiffré 157 "Handicap et dépendance", 304…
