Après l'adoption en ce début d'année 2014 par le Parlement européen de nouvelles directives sur la commande publique (lire ci-contre), le Gouvernement s'attelle désormais à leur transposition dans le droit français. Le ministre de l'Économie et des…
Lors de la présentation de son rapport pour 2013 (1), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a présenté comme chaque année une série de recommandations liées au respect des droits fondamentaux des…
Sous les sifflets d'une partie du secteur médico-social, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait, dans son rapport pour l'année 2012, annoncé vouloir étendre sa compétence aux Ehpad. Encombrement du calendrier…
Le Figaro s'interroge sur notre longévité, Slate revient sur l'incursion d'Hollywood dans le débat sur Alzheimer, l'Ehpad en construction à Loos recrutera dans un bassin d'emploi de proximité... La rédaction vous présente quelques articles parus…
La Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques ( MCI ) a poursuivi ce jeudi 6 mars ses auditions avec notamment le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Frédéric Van…
Présidence de la République, ministères Après avoir été conseiller au cabinet du ministre délégué chargé du Budget, en charge des comptes sociaux (recettes et équilibres du PLFSS et retraites) depuis 2012 (lire ci-contre), Yann-Gaël Amghar a été…
Alors que la concertation sur l'accessibilité avait laissé le secteur associatif pantois après le rejet d'une proposition visant à imposer des ascenseurs dans les immeubles neufs de 3 étages et plus, la mesure réapparaît sous forme de proposition de…
Douze ans après leur application dans la Fonction publique hospitalière (FPH), les sénateurs, à la demande du groupe centriste UDI-IC, se sont accordés près de 2 heures de débat ce 27 février pour dresser un bilan des 35 heures à l'hôpital. En…
C'était au tour du délégué général de la FHF, Gérard Vincent, d'être auditionné jeudi 27 février par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. " Pour…
Ce 26 février, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté à l'unanimité le premier bilan du fonctionnement des ARS mené par le Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) via son rapport "Les ARS : une innovation…
