L'Anap indécise entre PPP et Mop, l'ANCHL séduite par l'idée d'un moratoire contre les fermetures de petits hôpitaux, loi Le Roux validée en totalité par les Sages, formation en ligne en Paca sur la coordination territoriale en santé publique... La…
Alors que la future loi de programmation et d'adaptation de la société au vieillissement n'en est encore qu'au stade des concertations, le débat sur les enjeux de ce projet a franchi pour la première fois, jeudi 23 janvier, l'enceinte de l'Assemblée…
Dans le cadre de l'examen en première lecture par les députés du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté au Sénat le 17 septembre 2013, un amendement a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit…
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
Présidence de la République, ministèresConseiller chargé de l'organisation et de l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire depuis fin mars 2013 au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Olivier…
Le sénateur PS Bernard Cazeau (Dordogne) a reçu une réponse du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique à sa question publiée dans le Journal officiel (JO) du Sénat le 31 octobre dernier. L'élu avait…
Le Projet de loi (PL) adaptant le droit européen dans le domaine de la santé à la France (lire ci-contre) a été adopté le 16 janvier à l'Assemblée nationale. Les articles 5 et 6 traitent de sécurité sanitaire, en particulier de trafic de faux…
Dans le cadre des nouvelles auditions menées ce 16 janvier par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Claude Évin, Directeur général…
La discussion en séance publique du Projet de loi (PL) qui vise à adapter diverses dispositions du droit européen dans le domaine de la santé à la France devait débuter jeudi 16 janvier à l'Assemblée nationale (1). Les articles 1, 2 et 7 de ce PL…
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de…
