L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés…
"Hôpital cherche médecins, coûte que coûte". C'est le titre incisif que le député socialiste Olivier Véran a retenu pour son rapport consacré à l'essor et aux dérives du marché de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Un rapport remis ce…
Dans le cadre des premières auditions menées le 12 décembre dernier par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), le Dr…
Nouvelle échéance pour l'Ordre national des infirmiers (Oni). Ce 17 décembre à Paris, se déroule l'élection du bureau du Conseil national de l'Ordre. La décision de Didier Borniche, actuellement à la tête de l'institution ordinale, de se représenter…
Inaugurant le 12 décembre dernier la série d'auditions menée par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), les…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu ce 12 décembre le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés socialistes Yves Blein (Rhône), Laurent Grandguillaume (Côte d'Or), Jérôme Guedj (Essonne) et Régis…
Le groupe socialiste du Sénat a déposé une Proposition de loi (PPL), enregistrée le 5 décembre à la présidence de la Haute chambre, visant à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle…
Les députés ont voté solennellement ce 10 décembre le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui affecte le secteur de la santé, ainsi que le secteur social et celui de l'Économie sociale et solidaire (ESS). Le PLFR a été adopté…
Réaction du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) après les propos du président du Comité économique des produits de santé (CEPS), l'attribution d'un marché par Uniha sur les greffons rénaux, les derniers chiffres de la CPS, adoption au…
La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à la transmission le 4 décembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité…
