Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
"Les données scientifiques disponibles à ce jour ne permettent pas de remettre en cause la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium, au regard de leur balance bénéfices/risques", indique le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son…
Interrogée au Sénat sur la stratégie du gouvernement en matière d'hébergement des personnes âgées, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a répondu pour Michèle Delaunay,…
Dans une réponse à la question écrite d'un parlementaire, parue au Journal officiel du 6 août, le ministère de la Santé indique qu'il n'est pas envisagé de rendre les Praticiens hospitaliers (PH) éligibles à la Garantie individuelle du pouvoir…
En raison des départs volontaires de Charlotte Marsac, conseillère en charge des relations avec le Parlement et de Laurence Assous, conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement auprès de Michèle Delaunay ministre déléguée en…
Après avoir lancé en plein été les négociations avec les syndicats autour d'une réforme des retraites, le gouvernement doit finaliser son projet de loi pour début septembre en vue d'une présentation le 18 septembre en Conseil des ministres. Marisol…
Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) depuis juillet 2010, a été reconduit dans ses fonctions par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2013, publié au Journal…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 2 août en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la santé, selon le…
Par une décision du 1er août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi adoptée le 16 juillet dernier (lire notre sujet du 16/07/2013) tendant à modifier celle du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines…
Première réunion depuis quatre ans du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, 700 000 euros versés à la Martinique pour construire son futur pôle universitaire de santé, inquiétudes de Force ouvrière suite au…
Hospimedia : "L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport sur les centres de santé (lire notre sujet du 24/07/2013), a proposé un nouveau type de financement, en créant de nouveaux forfaits, qui n'a pas l'heur de susciter…
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