Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La députée socialiste de Haute-Garonne Catherine Lemorton a été réélue le 1er octobre à la présidence de la commission des Affaires sociales, l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Âgée de 51 ans, elle tient une pharmacie à…
Le Syncass-CFDT s'est félicité des "avancées législatives relatives aux soins sans consentement", dans un communiqué le 30 septembre, qui fait suite à la promulgation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de…
L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, entend par son article 49 "fiabiliser et (...)…
Un septuagénaire disparu depuis dix jours retrouvé mort dans les toilettes de l'hôpital de Dieppe, les réactions d'acteurs de la psychiatrie aux annonces de la Stratégie nationale de santé, la gratuité des soins des agents de la fonction publique…
À l'occasion d'une audition des dirigeants de la Haute autorité de santé (HAS) par la commission des affaires sociales du Sénat le 11 septembre dernier, Dominique Maigne, directeur de la HAS, avait jugé le modèle de financement de l'agence trop…
Interrogée via une question parlementaire écrite sur l'avenir des Hôpitaux Drôme Nord (HDN)*, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a souligné, dans sa réponse publiée le 26 septembre au Journal officiel (JO) du Sénat que les coopérations entre…
Plusieurs mesures qui avaient été annoncées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS) présentée le 23 septembre trouvent une traduction législative dans le Projet…
L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, acte un énième report, du moins partiel, de la…
Après que le rapport d'Alain Cordier sur la Stratégie nationale de santé (SNS) a fuité cet été en juillet, il ne manquait plus à la tutelle que d'en faire une présentation officielle. C'est maintenant chose faite : Marisol Touraine, ministre de la…
Mise en place de groupes de travail pour élaborer le futur plan Maladies neurodégénératives, partenariat DPC entre les conférences de CME et la FSM, soutien financier à la e-santé et la silver economy en Lorraine, problématique des heures…
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