Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les députés ont adopté en première lecture du projet de loi de décentralisation la création d'un Haut conseil des territoires, le SYNERPA mobilise ses adhérents pour le prochain forum national Paris pour l'emploi, L'InVS rapporte une hausse des…
Nouvelles réactions critiques à la proposition de loi Le Roux sur les réseaux de soins, satisfecit de la Mutualité suite au rapport de l'IGAS sur les centres de santé, appel à diffuser largement le Programme national pour la sécurité des patients...…
La solitude des personnes âgées demeure un véritable enjeu de société. La téléassistance par exemple a vocation à simplifier le quotidien des personnes fragiles en assurant leur bien-être. De nombreux services font de ce combat leur cheval de…
La Proposition de loi (PPL) "relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé"…
Les députés ont adopté le 25 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la procédure accélérée. Déposée…
La Proposition de loi (PPL) "relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé"…
Le sénateur UMP de la Marne René-Paul Savary a été nommé le 24 juillet candidat titulaire de la commission des Affaires sociales du Sénat pour siéger à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans des instances…
La sénatrice UMP du Maine-et-Loire Catherine Deroche a été nommée le 24 juillet candidate titulaire de la commission des Affaires sociales du Sénat pour entrer au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, ont indiqué à Hospimedia les…
Les résidences-services ne relèvent pas de la loi 2002-2 et ne sont de ce fait pas encadrées dans les prestations qu'elles offrent aux personnes âgées. Ces structures sont pour le moment régies par une loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de…
L'Agence de la biomédecine a mis en ligne le 19 juillet sa première évaluation des 104 centres d'Assistance médicale à la procréation (AMP) pratiquant la Fécondation in vitro (FIV). Portant sur l'année 2010, ce rapport s'intéresse aux résultats des…
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