Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (septembre-décembre)
Le quatrième trimestre, en matière d'actualité sanitaire et médicosociale, s'est ouvert sur une annonce attendue : la présentation officielle de la Stratégie nationale de santé (SNS) par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
Par deux décisions du 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 et sur la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, parues ce 30 décembre au Journal officiel (JO), dont il avait été saisi à chaque…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (octobre-décembre)
D'octobre à décembre, c'est annuellement la période de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du Projet de loi de finances (PLF). Cette année, les discussions parlementaires ont été fortement animées, en la…
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents…
Arrêté autorisant les pharmaciens à délivrer l'adrénaline injectable aux infirmiers paru au Journal officiel (JO), nouvelle mission au Sénat sur l'open data, saisine du Conseil constitutionnel sur la Proposition de loi (PPL) Leroux sur les réseaux…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (juillet-septembre)
Après avoir installé le Comité des sages présidé par Alain Cordier plusieurs mois auparavant, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 23 septembre les mesures retenues dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Alors que…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (mai-août)
Dans le courant de l'été 2013, les droits des résidents en Ehpad sont revenus plusieurs fois sur le devant de la scène, mis en exergue dans le projet de loi Consommation, les discussions sur le contrat de séjour ou encore l'encadrement des pratiques…
Le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) n'a pas été contrarié par le rapport du député socialiste Olivier Véran sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Au contraire même, il l'a plutôt reçu comme un "cadeau de Noël" avant l'heure.…
Le conseil d'administration du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) s'est réuni samedi 21 décembre. À l'issue de cette réunion, le président du Snam-HP, le Pr Sadek Beloucif a…
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