Les parlementaires ont définitivement adopté le 19 septembre la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la…
Comme prévu, Marisol Touraine a présenté le projet de loi de réforme des retraites ce mercredi 18 septembre au conseil des ministres. Un projet qui doit être débattu au Parlement à partir du 7 octobre. Attendue de longue date, la présentation de la…
Dans son rapport publié ce 17 septembre, et consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes attire discrètement l’attention sur l’inexécution d’une partie des financements alloués à la Caisse nationale de…
Après le vote solennel à l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier, le Sénat a adopté le 13 septembre le projet de loi relatif à la consommation, dont plusieurs mesures touchent au monde sanitaire et médico-social. Du 10 au 13 septembre, le texte…
À l'occasion d'une audition des dirigeants de la Haute autorité de santé (HAS) par la commission des affaires sociales du Sénat ce 11 septembre (lire le compte rendu ci-contre), Dominique Maigne, directeur de la HAS, a jugé le modèle de financement…
Dérégulation du secteur de la santé dénoncée par le CNPS, méthodologie outillée de coopération territoriale en biologie médicale ...La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.…
La commission des affaires sociales du Sénat a émis un avis favorable à la création d'un sous-objectif de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) retraçant les dépenses relatives au Fonds d'intervention régional (Fir). Il…
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont examiné et adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements à la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux…
Le 30 septembre prochain au Sénat se tiendra un colloque consacré à l'accès aux soins des plus démunis. Ce rendez-vous accompagne la remise d'un rapport au Premier ministre et à la ministre de la Santé par la sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis,…
