Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
L'IGAS missionnée sur le système de santé polynésien, une interne civile du CHU de Nice pour la première fois en stage au sein du SSA, vote par les députés des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique... la rédaction vous livre,…
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet dernier par les députés (lire notre sujet du 10/07/2013), a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 juillet. Cette loi comporte 129 articles dont une quinzaine de textes…
Lettre de FO à l'Élysée pour plaider la reconstruction du CH de Salon-de-Provence, le nouveau CH de Marne-la-Vallée invité à accroître "impérativement" son activité, deux projets sanitaires arrêtés par l'ARS Guyane dans son projet de SRIS... la…
"Ce rapport de la Cour des comptes aura au moins eu le mérite de dévoiler pour la première fois le montant des dépenses de biologie médicale hospitalière", explique François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB). Cette enquête de…
Alors que la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et déposée en début de mois (lire notre sujet du 04/07/2013), doit être examinée en séance…
Les sénateurs ont définitivement adopté ce 18 juillet le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, suivant en cela les députés qui avaient fait de même la veille. Le texte scelle notamment une modification de l'article…
Une nouvelle salve argumentaire est lancée ces derniers jours contre la Proposition de loi (PPL) du député de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, relative au…
Dans leur rapport d'évaluation réglementaire sur la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sur lequel ils ont été entendus par la commission des Affaires sociales de…
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le 17 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux réseaux de soins, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2012, et qui avait suscité l'opposition de médecins libéraux et…
Auditionné le 10 juillet dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, dans le cadre de ses travaux sur le fonctionnement des ARS, Dominique Bur, préfet du Nord et de la région Nord-Pas-de-Calais, a…
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