Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 26 novembre (lire ci-contre) le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites par 291 voix pour, 243 contre et 7 abstentions. Il s'agissait d'un vote bloqué sur ce projet de…
Le gouvernement a souhaité que le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes puisse être pris en considération et soutenu, alors qu'un report de revalorisation des pensions de retraite a été décidé, a expliqué le 25 novembre au soir à…
Les députés, qui ont achevé l'examen en nouvelle lecture du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice des retraites, devront se prononcer par un vote final le 26 novembre. Ils ont conservé les dispositions essentielles du texte, qu'avaient…
La commission des affaires sociales du Sénat a émis le 20 novembre un avis négatif sur les crédits de la mission Santé programmés au sein du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, sur proposition du rapporteur, le sénateur communiste du…
À l'heure actuelle, aucune disposition légale n'interdit à une auxiliaire de vie ou une aide à domicile de figurer sur le testament d'une personne dont elle s'est occupée ou de recevoir un don de son vivant. Récemment, la Cour de la cassation a…
Ce 19 novembre, une fois n'est pas coutume, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la Proposition de loi (PPL) défendue par le député centriste (UDI) de la Mayenne, Yannick Favennec, visant à lancer pour…
Le PLFSS pour 2014 repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, un Comité cancer voit le jour à l'AP-HP, un journée d'action nationale se prépare le 26 novembre prochain pour la défense des aides-soignants... La rédaction vous livre, en…
Ministères Au Journal officiel (JO) du 1er novembre est officialisée la nomination annoncée le 30 octobre (lire notre sujet du 30/10/2013) en Conseil des ministres de l'Inspecteur général des affaires sociales (Igas) Pierre Ricordeau comme…
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Répondant à une obligation réglementaire dans le cadre des évaluations et contrôles des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de…
