Une nouvelle salve argumentaire est lancée ces derniers jours contre la Proposition de loi (PPL) du député de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, relative au…
Dans leur rapport d'évaluation réglementaire sur la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sur lequel ils ont été entendus par la commission des Affaires sociales de…
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le 17 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux réseaux de soins, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2012, et qui avait suscité l'opposition de médecins libéraux et…
Auditionné le 10 juillet dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, dans le cadre de ses travaux sur le fonctionnement des ARS, Dominique Bur, préfet du Nord et de la région Nord-Pas-de-Calais, a…
En matière de bioéthique et notamment de recherche sur les cellules souches embryonnaires, la France avance lentement (lire notre dossier du 11/06/2013) et de manière chaotique. Ce 16 juillet, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public la…
Les opposants à la Proposition de loi (PPL) du député de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles,…
Si le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin dernier (lire notre sujet du 28/06/2013), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et…
Ce 9 juillet, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a auditionné la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué au ministre de l'Économie, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. Les…
Le 9 juillet en fin de journée, l'Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la Commission mixte paritaire (CMP) voté le 3 juillet de justesse au Sénat (lire notre sujet du 03/07/2013), le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à…
À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la…
