Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À compter du 3 mars, une commission d'enquête sur l'accès aux soins pourra démarrer ses travaux à l'Assemblée nationale avec la nomination des différents députés membres. Elle va s'inscrire dans les pas d'une précédente commission mise en place en…
L'imagerie médicale n'échappe par aux problématiques de la financiarisation, un phénomène où des investisseurs extérieurs prennent le contrôle financier de sociétés d'exercice libéral. Pour y faire face, une proposition de loi est déposée par le…
La sénatrice de Meurthe-et-Moselle Véronique Guillotin (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) réagit, par communiqué, à l'adoption, dans la loi de financement de la sécurité sociale, d'une mesure sur la définition du…
Le projet de loi déposé le 21 janvier par la députée Christelle D'Intorni (Union des droites pour la République, Alpes-Maritimes) vise à la fois à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions d'accueil à…
Lors de la séance des questions au Gouvernement au Sénat le 19 février, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder annonce un élargissement du périmètre du dépistage néonatal à trois maladies. La première est l'amyotrophie…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février par les députés du groupe La France insoumise (LFI) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement au Parlement deux jours plus tôt (lire notre article). Les…
Une grande loi de simplification intégrant la santé est annoncée depuis plusieurs semaines par le nouveau Gouvernement. La nouvelle séquence parlementaire qui s'ouvre devrait aussi intégrer un autre sujet concernant le monde de la santé, celui de la…
Avec près de deux mois de retard par rapport au calendrier habituel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est enfin adopté définitivement au Parlement. Mettant fin à un parcours chaotique, les sénateurs ont voté…
Des travaux sur les conditions d'exercice et sur l'attractivité en psychiatrie seront engagés prochainement, a annoncé le 13 février le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder. Invité à un colloque de restitution des…
Feu vert constitutionnel pour le projet de loi de finances 2025, le Gouvernement dispose enfin d'un budget et va pouvoir sortir d'une gestion contrainte, via la loi spéciale votée fin 2024. Saisis par des parlementaires du Rassemblement national et…
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