Le programme prévisionnel de contrôle de la commission des affaires sociales du Sénat pour l'année 2025 a été adopté par l'instance, selon un compte rendu d'une réunion le 29 octobre, récemment mis en ligne. Plusieurs travaux se profilent, notamment…
Dans un courrier adressé le 29 octobre au ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian, les huit syndicats représentatifs des fonctionnaires* expriment leur plus vive…
Ce 29 octobre, l'Assemblée nationale a décidé de "redonner des marges de manœuvre financières" aux établissements. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 en séance publique, les députés ont…
Dans son discours de politique générale, prononcé le 1er octobre dernier, le Premier ministre Michel Barnier a égrené plusieurs mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Parmi les leviers à actionner, il ouvrait alors la porte à une évolution…
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a débuté le 28 octobre, les ministres ont été conviés à prononcer des discours pour inaugurer les débats. Dans son allocution, Paul…
Alors que les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 sont loin d'être terminées au Parlement, un sujet inflammable — et vieux serpent de mer des débats budgétaires — fait son retour, à savoir l'allongement du délai de carence pour…
Comme l'an dernier, après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont largement amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avant de…
Avant une éventuelle pérennisation, l'expérimentation de relayage se dirige vers une nouvelle prolongation. La démarche de répit de longue durée à domicile, qui nécessite une dérogation au droit du travail pour permettre l'intervention d'un seul et…
Adoptée le 21 octobre en séance plénière, une résolution du Parlement européen invite la Commission européenne et les États membres à réviser les deux règlements sur les dispositifs médicaux (DM). Cette demande intervient à la suite du…
Avec une proposition de directive et une proposition de règlement, la Commission européenne porte un nouveau paquet pharmaceutique. Ce dernier fait l'objet d'une analyse de la commission des affaires européennes du Sénat qui a adopté le 23 octobre…
