Le débat sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche a débuté ce 22 mai à l'Assemblée nationale avec la présentation de ses orientations et principales mesures par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la…
La Parlement a enfin adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (lire la petite loi ) dans la soirée du 16 mai. Les auteurs ont souhaité via ce texte "mettre fin à l'imbroglio législatif qui place l'ensemble de la biologie…
"Cela fait plusieurs mois que je m'intéresse au sujet", se justifie le député socialiste de l'Isère Olivier Véran, qui a décidé de réunir un groupe de travail d'une dizaine de parlementaires issus de la commission des affaires sociales de…
A l'occasion du Conseil des ministres du 7 mai, Jean-Marc Ayrault a présenté une communication relative au bilan de la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012, du 10/07/2012 et du 30/01/2013) et à la…
Le député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume a été nommé au sein de la mission parlementaire sur le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon un décret paru au Journal…
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a demandé le 30 avril à être dessaisie d'une mission que le Premier ministre lui avait confiée le matin-même par décret au Journal officiel (JO), sans que l'intéressée ait été prévenue,…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a chargé quatre députés d'une mission d'analyse et de propositions suite à la mise en place du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon la…
Invités à s'exprimer le 24 avril au Sénat sur le rôle des ARS à l'occasion d'une table ronde organisée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECCS), les fédérations représentant les établissements médico-sociaux ont…
Le ministère de la Santé a décidé de travailler autour de la définition "métier" sur lequel les docteurs en sciences pourraient se reconnaître et d'identifier les "périmètres fonctionnels spécifiques", informe le Syndicat national des scientifiques…
C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean…
