Au programme des auditions de la mission d'information sur l'avenir de la santé mentale et de la psychiatrie, menée depuis plusieurs mois par le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard (lire notre sujet du 06/11/2012 et du 08/11/2012), qui…
Le débat sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche a débuté ce 22 mai à l'Assemblée nationale avec la présentation de ses orientations et principales mesures par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la…
La Parlement a enfin adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (lire la petite loi ) dans la soirée du 16 mai. Les auteurs ont souhaité via ce texte "mettre fin à l'imbroglio législatif qui place l'ensemble de la biologie…
"Cela fait plusieurs mois que je m'intéresse au sujet", se justifie le député socialiste de l'Isère Olivier Véran, qui a décidé de réunir un groupe de travail d'une dizaine de parlementaires issus de la commission des affaires sociales de…
A l'occasion du Conseil des ministres du 7 mai, Jean-Marc Ayrault a présenté une communication relative au bilan de la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012, du 10/07/2012 et du 30/01/2013) et à la…
Le député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume a été nommé au sein de la mission parlementaire sur le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon un décret paru au Journal…
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a demandé le 30 avril à être dessaisie d'une mission que le Premier ministre lui avait confiée le matin-même par décret au Journal officiel (JO), sans que l'intéressée ait été prévenue,…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a chargé quatre députés d'une mission d'analyse et de propositions suite à la mise en place du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon la…
Invités à s'exprimer le 24 avril au Sénat sur le rôle des ARS à l'occasion d'une table ronde organisée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECCS), les fédérations représentant les établissements médico-sociaux ont…
Le ministère de la Santé a décidé de travailler autour de la définition "métier" sur lequel les docteurs en sciences pourraient se reconnaître et d'identifier les "périmètres fonctionnels spécifiques", informe le Syndicat national des scientifiques…
