Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean…
Dans le cadre de leurs travaux sur les ARS (lire nos sujets du 18/02/2013, du 18/03/2013 et du 25/03/2013), les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) ont auditionné le 10 avril des représentants et…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 avril lors des questions cribles au Sénat l'appui financier de l'État à hauteur de 111 millions d'euros et une enveloppe de 40 millions soutenue par l'ARS de…
Les dix cliniques du groupe Hôpital privé métropole (HPM, Nord) seraient-elles à la veille d'une nouvelle gouvernance ? C'est en tout cas ce qu'espèrent les membres du personnel soignant. À ce titre, ils se sont réunis le 29 mars dernier, soutenus…
Présidée par Jean-Pierre Door, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, et Martine Pinville, députée de la Charente, rapporteure sur le secteur médico-social pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale…
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) alerte depuis plusieurs années sur le fait que la maladie est devenue une porte d'entrée rêvée pour les mouvements ou individus qui profitent de la…
Dans le cadre d'une communication sur la transparence de la vie publique effectuée ce 10 avril en conseil des ministres, le gouvernement a signalé son intention de créer une haute autorité administrative indépendante visant à contrôler le respect…
Les recommandations formulées dans le rapport de Dominique Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital sont loin de susciter l'unanimité des Praticiens hospitaliers (PH), comme l'attestent les communiqués ouvertement opposés rédigés par le Syndicat…
Suite à la remise du rapport de Dominique Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital, le 5 avril à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire notre sujet du 05/04/2013), certains syndicats de médecins libéraux sont…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine rien ne va plus. Selon un sondage, un quart des Français serait prêt à sortir du système de base de la sécurité sociale, la…
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