Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson (non affilié à un groupe politique) a déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête sur "l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales", qui sera…
Un rapport du député UMP de l'Ain, Étienne Blanc, sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel a été rendu public vendredi, au nom de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice de l'Assemblée nationale. Dans ce…
Le député du Bas-Rhin Yves Bur, missionné en septembre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, afin de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac, a rendu jeudi son rapport…
Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés…
Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction…
Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février…
Afin de donner une nouvelle impulsion à la gestion des âges de la vie dans la fonction publique, et en l'occurrence l'allongement des carrières dans le cadre de la réforme des retraites, Pascal Brindeau, député Nouveau centre (NC) du Loir-et-Cher,…
Le 23 février, le député UMP Daniel Fasquelle a alerté le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, sur les pressions que subirait actuellement la Haute autorité de santé (HAS) et susceptibles, selon lui, de remettre en cause…
Dans son rapport remis le 22 février, Jean Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, pointe du doigt les clubs parlementaires et en l'occurrence celui sur l'économie de la santé baptisé Hippocrate* et créé par les députés Jean-Pierre Door et…
Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD)…
