Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier en procédure accélérée le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les…
Débattue en séance publique ce 26 janvier à l'Assemblée nationale, la proposition de loi réformant la biologie médicale déposée par les députés Valérie Boyer (UMP) et Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, NC) a été adoptée en première lecture après moult…
La proposition de loi de Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, demandant "l'abandon des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes au profit de traitements opérants" divise. Les psychiatres sont très vite montés…
C'est un revenant au cœur d'un feuilleton à rebondissements. De fait, le texte de réforme de la biologie médicale, qui ratifie et modifie l'ordonnance du 13 janvier 2010, avait déjà été voté et adopté l'été dernier dans le cadre de la loi Fourcade.…
Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté mardi soir à l'unanimité le texte de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositions dérogatoires relatives à la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens ayant obtenu…
Que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se rassure, les députés ont vidé de sa substance ce mercredi en commission des Affaires sociales la proposition de loi du député Nouveau Centre d'Eure-et-Loir, Philippe Vigier, visant à garantir…
La proposition de loi du député UMP du Loiret Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union…
Les quelque 3 000 Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), selon le ministère de la Santé, qui exercent dans les établissements de santé français ont évité le pire fin 2011, soit une interdiction d'exercice pour ceux n'ayant pas passé…
En conclusion de son rapport d'évaluation du plan autisme 2008-2010, remis ce 12 janvier à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la sénatrice du Nord Valérie Létard retient 50 recommandations et suggère la relance de…
Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les…
