Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les députés ont adopté mercredi 21 décembre en lecture définitive le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2011. Ce projet de loi, déposé le 16 novembre dernier et qui a essuyé un rejet de la Commission mixte paritaire (CMP),…
L'autisme sera la grande cause nationale de l'année 2012, a annoncé ce mardi, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon dans le cadre des questions au gouvernement. "Cette distinction est un message d'espoir en direction des…
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce lundi, en troisième lecture, l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire aussi notre brève du 14/12/2011). Ce texte,…
Commission parlementaire sur les produits financiers
Les établissements de santé totalisent 5,9 milliards d'euros d'emprunts structurés – soit près près d'un cinquième des encours pour à peine plus d'un dixième des contrats –, dont 55,3% peuvent être considérés comme à risque, constate dans son…
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Le discours de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'est essoufflé et n'a pas convaincu les sénateurs, qui ont rejeté le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de…
Aucune négociation de sortie du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) n'est prévue pour le CH Sud-Francilien au niveau ministériel, comprend-on à l'écoute de la réponse faite au sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, ce mardi, lors des…
Projet de loi de programmation de l'exécution des peines
Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce…
Comme il l'avait annoncé à l'occasion de la manifestation du comité de défense du CH du Blanc (Indre) contre les fermetures de la maternité et de la chirurgie du soir et du week-end, Jean-Paul Chanteguet député-maire socialiste a bien interrogé ce…
Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil…
Au CH Louis Pasteur de Dole (Jura), le déficit de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2011, initialement prévu à 1,163 million d'euros, pourrait être revu à la hausse à plus de 3 millions d'euros, a signalé ce 6 décembre…
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