Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le gouvernement a décidé de confier au sénateur Martial Bourquin une mission parlementaire sur la mise en place, "pour l’ensemble des acheteurs publics et privés, d’une politique responsable d’achat, pour faire le bilan des instruments existants et…
Le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être débattu dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg ce lundi 12 novembre dans l'après-midi, a été amendé à plus de cinquante reprises (lire aussi notre brève du…
Intervenant le 7 novembre à l'Assemblée nationale dans le cadre des débats sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a indiqué avoir réclamé au nouveau directeur central du Service de santé des…
Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat
Hospimedia : "La commission des Affaires sociales a approuvé un amendement (n18) supprimant l'article 42 bis du PLFSS, lequel encadre l'activité libérale à l'hôpital et a suscité un tollé chez les praticiens hospitaliers (lire aussi nos brèves du…
La mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie, qui doit être prochainement mise en place par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et dont le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard,…
Dossier médical personnel (DMP) Répondant à une question de Christian Estrosi, rapporteur et député des Alpes Maritimes, la ministre des Affaires sociales et de la Santé est intervenue sur divers sujets dont celui du Dossier médical personnel (DMP).…
Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Le débat sur la compétitivité de l'économie française bat son plein en cette fin d'année et les réflexions du Haut conseil du financement de la protection sociale attendues sont début 2013, souligne la lettre d'information de l'Espace social…
Le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard est "fortement pressenti" pour être le rapporteur d'une mission sur l'avenir de la psychiatrie qui doit être mise en place demain au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée…
Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a déposé à son groupe politique de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du Di-2-ethylhexyl phthalate (DEHP) dans les contenants alimentaires, les…
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