Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le…
La loi de finance rectificative pour 2011 n 2011-900 prévoyait, dans son article 50, la mise en place d'une nouvelle tarification des séjours en Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des patients relevant de l'Aide médicale d’État (AME), effective…
Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…
Interrogée ce 31 juillet par Joël Giraud, député Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) des Hautes-Alpes, à l'occasion de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé un moratoire sur la fermeture du service de…
Le Dossier médical personnel (DMP) continue d'être un sujet épineux qui suscite le débat. Si d'un côté l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) défend la relance du projet et sa désormais effectivité (lire aussi notre…
Dénonçant un "fiasco", une "gabegie d'argent public" et un "risque de cessation de paiement", dix députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR)* ont déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le…
Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés…
Si elle ne remet pas en cause le principe de la Tarification à l'activité (T2A), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat recommande toutefois ce 26 juillet, dans son rapport* sur le financement des…
Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce a déposé le 20 juillet dernier une proposition de loi visant "à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir". Une proposition qui vient s'ajouter à celles…
Dans une instruction datée du 17 juillet, la DGOS appelle les ARS à faire œuvre d'"une mobilisation incontournable" pour préparer le rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les efforts qu'elles ont engagés en matière de recomposition de…
