Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Finance

La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée à l'Assemblée

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Les députés ont adopté vendredi vers cinq heures du matin, après une séance de nuit, l'article 29 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit de timbre de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l'Aide…

Le sénateur UMP Bruno Sido nommé président de l'OPECST

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Lors de sa réunion du 17 juillet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a procédé à l’élection de son bureau, a indiqué le secrétariat de l'office dans un communiqué mardi. L’OPECST a désigné comme…

Dialogue social

Marisol Touraine réitère son soutien aux anti-ordres professionnels

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Le vent semble bel et bien tourner en défaveur de l'Ordre national des infirmiers (ONI, lire aussi notre article du 04/07/2012). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, "souhaite engager rapidement des modifications…

Économie

Le subventionnement des agences dans le collimateur du Sénat

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Quelque 6 à 7 milliards d'euros de dépenses sont dispersées annuellement par l'assurance maladie pour des actions autres que les remboursements de soins. Ces charges sont mal identifiées, regrette Yves Daudigny (sénateur socialiste de l'Aisne) dans…

François Romaneix nommé conseiller santé du président du Sénat

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François Romaneix, inspecteur général des affaires sociales, a été nommé le 5 juillet conseiller pour les affaires sociales, la santé et le logement du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont annoncé les services du président jeudi. Titulaire d’une…


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