Répondant dans le cadre de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a insisté sur le fait que l'application de la Tarification à l'activité (T2A) en 2013 ne…
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…
La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…
"Quelle porte de sortie ?" C’est l’une des questions qui a été débattue le 6 octobre, lors d’une table ronde réunissant des directeurs d’hôpitaux et les membres de la Commission d’enquête parlementaire sur les emprunts à hauts risques contractés par…
Dossier en 2 parties : PLFSS 2012 — Une progression de 2,8% de l'ONDAM jugée crédible et PLFSS 2012 — Décloisonner par le FIR et scorer en EHPAD
Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions. À l'issue du scrutin, Xavier…
Les députés ont épluché les quatre titres du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé mardi et mercredi derniers. Déposé le 1er août, ce projet de loi fait suite au scandale du Mediator et…
Le renouvellement sénatorial de 170 sièges (soit la moitié) a livré ses résultats ce 25 septembre offrant un virage à gauche de la haute assemblée (voir la nouvelle composition par nuances politiques). Un scrutin qui risque de changer la donne pour…
Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne…
Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les…
