Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un…
Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par le sénateur de Seine-et-Marne Michel Billout, la secrétaire d'État en charge de la Santé a rappelé que la lettre-circulaire du 16 août 1995, relative à…
"Il ne faut pas s’affoler", a immédiatement relativisé Valérie Rosso-Debord, députée UMP de la Meurthe-et-Moselle et auteur du rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, lors de la table ronde sur la dépendance, organisée par l’…
Vestige d'un temps passé, le régime de sécurité sociale des mineurs proposant un dispositif d'assurance maladie spécifique mais aussi un système d'offre de soins avec établissements et pharmacies, réservés aux anciens mineurs et à leur famille, est…
S'il se voulait initialement "correcteur et irréprochable", le système de contrôles exercés par l'assurance maladie sur les hôpitaux pour les codages des séjours hospitaliers – dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) – s'avère au…
Le devenir des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux, dans le Tarn, reste suspendu aux conclusions du rapport de la mission d'évaluation initiée par l'Observatoire régional des urgences du Midi-Pyrénées (ORUMIP) attendu début janvier…
Le remplacement de la directrice du CH de Nogent-le-Rotrou, Catherine Creuzet, partante début janvier 2011, sera effectif au cours du premier trimestre pour un intérim assuré par l'hôpital de Chartres ou celui de Dreux, a annoncé Nadine Morano,…
Interpellée ce jeudi à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions orales sans débat, par le député UMP de Haute-Savoie Claude Birraux, la ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle a annoncé qu'un plan…
Interrogée par le député Jean-Louis Gagnaire sur la création d'une école de sages-femmes à Saint-Étienne lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce mardi 7 décembre, la secrétaire d'État à la Santé Nora Berra a rappelé les…
L'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été achevé ce jeudi 25 novembre par les sénateurs. Ils ont en effet adopté la version du texte élaborée en Commission mixte paritaire (CMP), accompagnée de dix…
