Après examen le 3 novembre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (PLFSS), la commission des affaires sociales du Sénat a indiqué dans un communiqué soutenir "les mesures énergiques proposées sans sous-estimer l'ampleur de…
Au sujet des recettes mais surtout des dépenses Les prévisions de recettes pour l'année 2011 sont arrêtées à 426,6 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires, dont 172,2 pour la branche maladie. L'objectif des dépenses étant, lui,…
Au lendemain de l'adoption définitive au Parlement du projet de loi sur la réforme des retraites, l'appel des syndicats à manifester jeudi s'est concrétisé par une mobilisation beaucoup moins importante que celle des précédentes éditions. Selon les…
Dans leur rapport d'information sur les Autorités administratives indépendantes (AAI)* effectué au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, les députés René Dosière (SRC) et Christian Vanneste…
À la suite de la Commission mixte paritaire (CMP) et des sénateurs, les députés se sont à leur tour prononcés mercredi majoritairement en faveur de la version définitive du projet de loi de réforme des retraites par 336 voix contre 233, sur un total…
Ce mardi après plusieurs heures de discussion et d'explications de vote toujours aussi animées et passionnées, le débat sur la réforme des retraites a pris fin au Sénat avec l'adoption de la dernière version du projet de loi revue par la commission…
Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre). Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés. Un…
Réunie ce lundi matin au Sénat, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi portant réforme des retraites (lire aussi notre brève du 25/10/2010). Le…
À la demande de la commission des finances et de celle des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a présenté jeudi 14 octobre son rapport portant sur les comptes et la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse…
