Le Sénat a adopté définitivement lors de sa séance du 9 mars les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui vise à adopter la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de travail et de…
Des questions mais peu de réponses ce jeudi à l'Assemblée nationale à l'occasion du débat sur le fonctionnement de l'hôpital. Il s'agissait, en présence de Nora Berra, secrétaire d'État en charge de la Santé, de dresser un état des lieux sur la…
Les députés Christian Paul (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et Jean-Marie Rolland (UMP) devaient présenter mardi leur rapport d'évaluation de la loi HPST à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Mais le ministre…
Répondant à l'Assemblée nationale à une question posée par Marianne Dubois, députée UMP du Loiret, sur les actions mises en place par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale à Neuville-aux-Bois (Loiret), Marie-Anne Montchamp,…
Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi…
Intervenant ce jeudi au Sénat à l'occasion des débats en première lecture sur la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a tenu à réaffirmer son…
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation…
Xavier Bertrand a annoncé mardi, lors de son audition par la mission d'information de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance, le lancement ce jeudi 17 février des Assises du médicament.…
Il ne fait nul doute que les travaux parlementaires engagés depuis 2007 enrichiront le débat sur la dépendance actuellement fixé comme prioritaire par le gouvernement. Ce mardi, dans le cadre d'un débat sénatorial d'orientation sur les conclusions…
À l'issue des explications de vote des différents groupes politiques, les députés se sont à la majorité des voix (272) prononcés en faveur du projet de loi relatif à la bioéthique (contre 216 voix). À l'Assemblée nationale, les porte-parole des…
