Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté mercredi 15 septembre à l'Assemblée nationale. Sur 562 suffrages exprimés (573 votants), 329 députés se sont prononcés pour et 233 contre l'adoption de ce texte, qui doit maintenant être…
Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…
Tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de service et qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite pourront liquider leur pension avant l'âge de droit commun suivant des conditions inchangées du dispositif, a informé le président de la…
Depuis plusieurs semaines, les appels à la grève fleurissent de toute part. Les acteurs de santé ne sont pas les derniers à dénoncer le nouveau dispositif envisagé pour les retraites par le gouvernement. Dans cette bataille, le chiffre de la…
Pour l'Association des départements de France (ADF), l'État doit assurer la compensation des charges exposées par les collectivités départementales au titre des trois allocations de solidarité, dont l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)*, et…
François Fillon, Premier ministre, engagera en septembre une phase de consultation "en vue de déterminer d'ici la fin de l'année les termes d'une réforme consensuelle" des finances publiques, indique-t-il dans un courrier adressé le 23 août aux…
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
La grippe A n'a pas fini de faire parler d'elle car est désormais venu le temps du bilan ! Fin juin, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a remis le premier ses conclusions sur la gestion des pandémies en prenant…
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il…
En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le…
