Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La ministre de la Santé n'accordera pas au centre de soins Les Tilleroyes (Doubs) l'autorisation à titre expérimental d'une valorisation de l'eau de pluie, même pour un usage limité aux chasses d'eau. C'est ce qu'elle a répondu par la voix de la…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi la proposition de loi déposée le 5 février dernier par les députés UMP Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian, et cosignée par 87 de leurs collègues,…
L'Académie nationale de médecine vient de présenter ses remarques sur le déroulement de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) mardi dans un communiqué. Les bases sanitaires de cette vaccination étaient justifiées, estime-t-elle.…
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a déclaré mercredi lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale avoir déjà doté de 450 000 euros la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon qui accueille le tout nouvel observatoire national de…
Il n'y a pas de diminution mais une modernisation de l'offre de prise en charge de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) apportée aux femmes, a répondu Roselyne Bachelot interrogée à l'Assemblée nationale par Pascale Crozon, députée…
Ce mardi matin, lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le député du Nouveau Centre Michel Hunault a interrogé la ministre de la Santé sur la difficulté du pôle de santé de Châteaubriant (Loire-Atlantique) de maintenir une…
Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…
Interrogé dans le cadre des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse national d'assurance maladie (CNAM) et de…
Interpellé ce mercredi à l'Assemblée nationale par le député UMP Michel Diefenbacher (Lot-et-Garonne), lors de la séance de questions au gouvernement, Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…
Organisation d'un débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Jean Léonetti, député UMP des Alpes Maritimes, qui vise à mettre en place des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière…
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