Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
PLFSS 2010

Les débats sont ouverts à l'Assemblée nationale

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Les débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont débuté mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale. Rappelant tous le contexte particulier de crise dans lequel s'inscrit ce projet de loi, les membres du gouvernement…

Chirurgie et seuils d'activités

La ministre de la Santé annonce un examen "au cas par cas"

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Interrogée mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la séance des questions au gouvernement sur le projet d'arrêté de fermeture des blocs opératoires réalisant moins de 1500 actes annuels, la ministre de la Santé a indiqué qu'il…

Cotisation à l'ordre des infirmiers

Richard Mallié interroge Dominique Le Boeuf

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Alors que l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers arrive à échéance à la fin du mois, les opposants à l'ordre ne lâchent pas prise. Ils viennent de dévoiler un courrier envoyé par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié à la…

PLFSS 2010

La patience prime

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Le gouvernement l'a dit et redit : tout le système est impacté par la crise, y compris le système de santé. Mais pour ce dernier, la crise a un effet pervers. D'un côté elle le légitime par la redistribution qu'il opère, conférant un soutien au…

PLFSS 2010

Avis favorable de la commission des affaires sociales

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question,…

Mobilisation contre l'ordre des infirmiers

L'intersyndicale persiste

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Les huit syndicats* qui se sont organisés en intersyndicale pour s'opposer à l'inscription des infirmières au tableau de leur ordre et au paiement de la cotisation, appelaient de nouveau mardi les infirmiers à manifester leur opposition à l'ordre.…

300 millions d'euros non consommés par la CNSA en 2009

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300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des…

Convergence tarifaire

L'ATIH cible une quarantaine de GHM à expérimenter en 2010

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La ministre de la Santé a annoncé qu'une nouvelle approche de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers serait expérimentée en 2010 sur une dizaine de Groupes homogènes de séjour (GHS) lors de son audition mercredi par la commission…

Le PLFSS 2010 présenté en conseil des ministres

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Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a officiellement été présenté mercredi 14 octobre en conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…

Conditions de développement de la télésanté

Le CISS définit sept recommandations prioritaires

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Dans le cadre de son audition avec le député UMP Pierre Lasbordes, missionné par la ministre de la Santé sur la télésanté, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a défini sept recommandations prioritaires "indispensables pour permettre le…


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