Dans son rapport 2009 au Parlement sur les Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), le ministère de la Santé conclut à la justification de cette dotation nationale dans le cadre de la réforme de la tarification à…
L'Assemblée nationale a adopté mardi 3 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, par 316 voix pour et 218 contre. Les députés des groupes UMP et Nouveau centre (NC) se sont prononcés pour l'adoption du texte,…
Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher…
Les débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont débuté mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale. Rappelant tous le contexte particulier de crise dans lequel s'inscrit ce projet de loi, les membres du gouvernement…
Interrogée mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la séance des questions au gouvernement sur le projet d'arrêté de fermeture des blocs opératoires réalisant moins de 1500 actes annuels, la ministre de la Santé a indiqué qu'il…
Alors que l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers arrive à échéance à la fin du mois, les opposants à l'ordre ne lâchent pas prise. Ils viennent de dévoiler un courrier envoyé par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié à la…
Le gouvernement l'a dit et redit : tout le système est impacté par la crise, y compris le système de santé. Mais pour ce dernier, la crise a un effet pervers. D'un côté elle le légitime par la redistribution qu'il opère, conférant un soutien au…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question,…
Les huit syndicats* qui se sont organisés en intersyndicale pour s'opposer à l'inscription des infirmières au tableau de leur ordre et au paiement de la cotisation, appelaient de nouveau mardi les infirmiers à manifester leur opposition à l'ordre.…
300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des…
