Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Réunis en séance publique à l'Assemblée nationale ce 4 novembre, les parlementaires ont rejeté la motion de censure visant la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, entérinant ainsi l'adoption de l'ensemble du texte. Le 2…
Alors que la grève des étudiants et internes en médecine s'intensifie avec un nouveau mouvement prévu le 17 novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé un nouvel amendement concernant la création d'une quatrième année à l'internat de…
Le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, après l'avoir amendé. Ce texte, rejeté une semaine auparavant par les députés (lire notre article), prévoit…
Après l'adoption sans vote en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, via la procédure de l'article 49 alinéa 3 (lire notre article), le relais est désormais passé aux…
Information mise à jour : Le Pr Benoît Vallet est officiellement nommé par arrêté directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à compter du 15 novembre. Il quittera donc la…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…
Avec l'annonce de la transformation du CH régional d'Orléans (Loiret) en CHU, le CHR de Metz-Thionville (Moselle) est en passe d'être le seul CHR reconnu en France. Lors de la séance des questions orales sans débat au Sénat du 25 octobre, Christine…
Le temps manquait pour débattre sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), habituellement la plus discutée. C'est en tout cas l'un des arguments avancés par la Première ministre Élisabeth Borne. Elle a…
Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté le 25 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale, par 309 voix contre et 243 voix pour. Le texte, qui…
Dans un rapport intitulé #AllôSégur : urgence à l'hôpital diffusé le 18 octobre, les députés de La France insoumise (LFI) ont dévoilé une série de propositions de court et long terme face à la crise actuelle de l'hôpital public, mais sans vraiment…
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