Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté le 25 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale, par 309 voix contre et 243 voix pour. Le texte, qui…
Dans un rapport intitulé #AllôSégur : urgence à l'hôpital diffusé le 18 octobre, les députés de La France insoumise (LFI) ont dévoilé une série de propositions de court et long terme face à la crise actuelle de l'hôpital public, mais sans vraiment…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, soumis — tout comme le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 — au dispositif 49.3 sur sa troisième partie, a fait l'objet de discussions à l'Assemblée nationale ce 24…
Après le tollé, la déception. Réunis en séance publique à l'Assemblée nationale ce 24 octobre, les parlementaires ont rejeté les motions de censure visant le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, entérinant ainsi l'adoption de la première…
Face au prix des thérapies innovantes et l'augmentation des ruptures d'approvisionnement de spécialités pharmaceutiques, la Commission européenne porte une stratégie pharmaceutique. Sur la base du diagnostic de cette dernière, la commission des…
À l'issue du premier jour des débats en séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a fait son entrée dans l'hémicycle en début de soirée pour annoncer le recours à…
Plusieurs évolutions sont attendues dans les relations entre l'administration et les cabinets de conseil. L'importance de ces derniers dans la gestion de la crise sanitaire a conduit le Sénat à mettre en œuvre une commission d'enquête. Pour faire…
Tandis que s'ouvre ce 20 octobre l'examen du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2023 à l'Assemblée nationale, les étudiants en médecine rappellent dans une lettre ouverte leur opposition au projet de création d'une quatrième année…
Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Prévention et de la Santé, François Braun, a été interrogé le 19…
Information mise à jour : cet amendement a finalement été déclaré irrecevable, en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Déposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
