Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Avec près de deux mois de retard par rapport au calendrier habituel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est enfin adopté définitivement au Parlement. Mettant fin à un parcours chaotique, les sénateurs ont voté…
Des travaux sur les conditions d'exercice et sur l'attractivité en psychiatrie seront engagés prochainement, a annoncé le 13 février le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder. Invité à un colloque de restitution des…
Feu vert constitutionnel pour le projet de loi de finances 2025, le Gouvernement dispose enfin d'un budget et va pouvoir sortir d'une gestion contrainte, via la loi spéciale votée fin 2024. Saisis par des parlementaires du Rassemblement national et…
Ce n'est pas encore la toute fin du marathon parlementaire du budget de la sécurité sociale, mais une étape périlleuse et cruciale vient d'être franchie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est considéré comme adopté en…
Les parkings hospitaliers, à tout le moins leur bascule en payant dans nombre d'hôpitaux ces dernières années, n'en finissent pas de faire parler d'eux. Interrogé à ce sujet le 12 février à l'Assemblée nationale par le député Stéphane Hablot…
La mesure vise à éviter toute "fidélisation". Ce 21 janvier, le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône) a déposé une proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou…
Le 11 février 2005, lors du vote de la grande loi Handicap sous la présidence de Jacques Chirac, Catherine Vautrin est déjà présente au Gouvernement, en tant que secrétaire d'État aux Personnes âgées. "Si on remet les lunettes de 2005, le but était…
Dans l'immédiat, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, n'envisage pas de réécriture du décret du 9 avril 2018 consacré entre autres au régime indemnitaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et…
Un nouveau signe positif pour les personnes en situation de handicap. Ce 10 février, veille des vingt ans de la loi fondatrice sur le handicap, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi visant à améliorer la prise en…
Deuxième partie, deuxième motion de censure et de nouveau absence de majorité pour censurer le Gouvernement de François Bayrou sur son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le 10 février, l'Assemblée nationale adopte…
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