Examiné en nouvelle lecture par les sénateurs ce 25 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n'a pas été adopté. Le Sénat a en effet voté par 277 voix pour et 66 contre une motion tendant à opposer la…
Les opérateurs de téléassistance ont été entendus par les sénateurs. Le 19 novembre, en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, les parlementaires ont adopté une série d'amendements afin d'assurer le bénéfice du crédit d'impôt aux…
À l'occasion d'une journée parlementaire réservée au groupe politique Agir ensemble ce 25 novembre, les députés ont examiné la proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sages-femmes, qu'a déposé Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard)…
L'ouverture des revalorisations du Ségur se poursuit. Après l'élargissement du périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI) aux professionnels du secteur du handicap, annoncé par Jean Castex le 8 septembre dernier et entériné par…
La conférence des présidents du Sénat approuve, le 23 novembre, la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France. La mise en place de cette instance parlementaire temporaire est portée par le…
Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un…
"Qu'est-ce qui nous est arrivé en Guadeloupe ? Une minorité activiste donne le ton au pays et les élites politiques, économiques, intellectuelles, culturelles se taisent ou se couchent. Qu'a t-on fait du courage ? Une conception égoïste de la…
La sénatrice Jocelyne Guidez (UC, Essonne) a déposé le 25 octobre une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Son examen vient d'être…
Information mise à jour : Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ont informé les services de l'Assemblée nationale sur les réseaux…
Après le Sénat le 26 octobre, c'était au tour de l'Assemblée nationale le 16 novembre d'adopter définitivement la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers dans sa version…
