Près de deux ans après la promulgation de la loi d'orientation sur les mobilités, son rapporteur à l'Assemblée national, Jean-Marc Zulesi (LREM, Bouches-du-Rhône), est chargé d'une nouvelle mission. Par décret, publié au Journal officiel du 29…
En commission puis en séance publique, le Sénat a amendé le projet de loi de vigilance sanitaire, qui vise à proroger les mesures transitoires de sortie de crise (lire nos articles ici et là). Le Gouvernement proposait initialement de reporter au 31…
Ce 26 octobre, l'Assemblée nationale a voté solennellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 par 344 voix pour, 202 voix contre et 7 abstentions. Avec ce dernier PLFSS du quinquennat qui…
"La méconnaissance des soins palliatifs et les projections négatives qu’ils emportent de ce fait chez les patients, leurs proches et bon nombre de professionnels de santé sont un frein au recours précoce pourtant opportun dans de nombreuses…
Extension du bénéfice du Ségur, restructuration du dispositif d'évaluation, remboursement des aides techniques (lire nos articles ici et là) ou réforme de la tarification des services domicile... Le 22 octobre, les députés ont voté en première…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui s'est achevé dans la nuit du 22 au 23 octobre, les députés ont adopté l'article 28 rendant automatique le contrôle par le juge des mesures…
Depuis le 22 et jusqu'au 25 octobre, les sages-femmes sont de nouveau en grève. "Un week-end noir", ont-elles prévenu. La profession s'est déjà mobilisée le 7 octobre dernier mais aussi les 24, 25 et 26 septembre. Au total, depuis le début de…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le 21 octobre un amendement gouvernemental qui vient prolonger les dispositifs…
Interrogé ce 19 octobre lors d'une séance de questions au Gouvernement par le sénateur Jean-Pierre Moga (Union centriste, Lot-et-Garonne), le secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet a apporté des précisions…
L'Assemblée nationale a adopté ce 20 octobre en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, avec une courte majorité (135 voix pour et 125 voix contre). Avec ce texte, le Gouvernement entend proroger les…
