Mise en place par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, l'expérimentation pour une durée de six ans des salles de consommation à moindre risque (SCMR) arrivera à échéance en 2022. D'où la nécessité, pour la députée Caroline…
Une tentative de plus pour faire évoluer les allocations dédiées au handicap. Le 25 août dernier, les députés Les Républicains Aurélien Pradié (Lot) et Damien Abad (Ain) ont déposé une proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en…
Près de 5,9 milliards d'euros (Md). C'est le montant dépensé par la France pour l'achat de masques pour la seule année 2020. 84% ont été importés depuis la Chine. Une situation due en partie au fait que le seul critère de prix dans les appels…
Ce début du mois de septembre marque aussi la rentrée pour les députés et sénateurs. Si certaines commissions et missions ont déjà repris leurs auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis quelques jours, le Parlement est convoqué…
Afin d'améliorer la prise en charge des patients atteints par la maladie de Lyme, les députés Vincent Descoeur (LR, Cantal) et Nicole Trisse (LREM, Moselle) délivrent un ensemble de recommandations à l'issue d'une mission d'information de la…
Pour le Parlement, l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) s'est intéressé, dans un rapport rendu public fin juillet, aux aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la maladie Covid-19. Une…
La création en octobre 2019 de la section de maïeutique au sein du Conseil national des universités (CNU, section 90) a donné une nouvelle impulsion à la discipline. Il est désormais possible pour les sages-femmes de devenir enseignant-chercheur. La…
Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme la proposition de loi référendaire déposée par l'association Notre hôpital, c'est vous, et signée par plus de 200 parlementaires (lire notre article). Une décision liée à…
Le 7 juillet dernier, l'association Notre hôpital, c'est vous a déposé une proposition de loi référendaire auprès du Conseil constitutionnel, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français, soit plus de 200 députés et sénateurs (lire…
Attendue, la décision finale du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (lire notre article) ne contient qu'une censure partielle. Cette dernière ne concerne directement pas le monde de la santé et du…
