Le Parlement ne valide pas toutes les dispositions fixées par le Gouvernement sur le non-respect de l'obligation vaccinale du monde sanitaire et médico-social. Le texte, voté dans la nuit du 25 au 26 juillet, sur la gestion de la crise sanitaire ne…
La nuit du 22 au 23 juillet est marquée par un revirement de l'Assemblée nationale sur la question, incluse dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, du pass sanitaire dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Après…
L'Assemblée nationale a adopté le 22 juillet, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui contient plusieurs mesures en lien avec la psychiatrie. Ce vote marque la fin du parcours…
Lors de la séance publique de questions orales au Sénat le 20 juillet, Gilbert Bouchet (LR, Drôme) interroge le Gouvernement sur le fait que l'Agence de la biomédecine ne soit pas compétente en matière de mise à disposition des greffons d'organes…
Un État "plus agile, plus réactif et plus proche, qui adapte sa réponse" aux besoins du terrain. Telle est l'ambition portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations les collectivités territoriales, avec son…
Le Pr Jacques-Olivier Bay est proposé pour assurer la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine. Un conseil où il siège depuis avril 2018 en tant que personnalité qualifiée en matière de prélèvement et de greffe d'organes,…
Annoncée initialement pour fin mai, puis pour juillet, la réforme (controversée) de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique, dans les suites de l'affaire dite Sarah Halimi, est enfin dévoilée. Présentée en Conseil des…
Après plusieurs mois de débats, à la fois inédits par leur durée et le nombre de sujets abordés, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, s'est…
Depuis mai dernier, les députés Marc Delatte (LREM, Aisne) et Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) enchaînent les auditions comme rapporteurs de la mission parlementaire sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce 15 juillet, Éric…
Au terme de 83 auditions, la mission d'information pour s'attacher aux conditions et moyens pour bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne a rendu son rapport. Il en découle quatre axes de propositions : garantir la…
