Annoncée initialement pour fin mai, puis pour juillet, la réforme (controversée) de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique, dans les suites de l'affaire dite Sarah Halimi, est enfin dévoilée. Présentée en Conseil des…
Après plusieurs mois de débats, à la fois inédits par leur durée et le nombre de sujets abordés, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, s'est…
Depuis mai dernier, les députés Marc Delatte (LREM, Aisne) et Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) enchaînent les auditions comme rapporteurs de la mission parlementaire sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce 15 juillet, Éric…
Au terme de 83 auditions, la mission d'information pour s'attacher aux conditions et moyens pour bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne a rendu son rapport. Il en découle quatre axes de propositions : garantir la…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement ce 13 juillet, le sénateur François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) a plaidé pour accorder le bénéfice de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, déterminant la qualité de…
Validé en commission mixte paritaire le 2 juillet dernier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 achève son parcours législatif. Après l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté le texte ce 12 juillet. 245…
La mission d'information sur les conditions de la vie étudiante, dont le rapporteur est le sénateur du Val-de-Marne, Laurent Lafon (UDI), a dévoilé ses conclusions ce 7 juillet. Le rapport, adopté à l'unanimité la veille, formule un constat sévère…
La mission d'information visant à faire évoluer les périmètres des professionnels de santé a rendu copie. Le député Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône) a dévoilé ses conclusions ce 7 juillet. Il s'est interrogé sur les leviers qui permettent…
L'équipe des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été désignée ce 7 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, après celle constituée par des députés, également en commission des…
Alors que le Parlement s'est saisi du sujet de la fin de vie, avec l'examen de deux propositions de loi, l'Académie nationale de médecine précise sa position par communiqué. Elle rappelle ainsi qu'elle est "de longue date très impliquée" sur le…
